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Notes sur le tag : plan de formation

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Dernières notes

Quand le juge dérape

Soucieux sans doute de conforter la dernière chronique de ce blog (un peu de mégalonie le lundi matin est vite pardonné) qui mettait en évidence le peu de professionnalisme du juge sur les questions de formation, la Cour de cassation s'illustre dans un arrêt relatif au plan de formation. Dans un jugement daté du 12 septembre 2010 , la Cour suprême pose en principe qu'un salarié inscrit au...

Publié le 04/10/2010 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Annonciation

La loi du 24 novembre 2009 cumule plusieurs défauts : rédigée à coup d'amendements visant à défendre des positions catégorielles, elle peine à conserver une cohérence générale, d'autre part la piètre qualité du travail technique de rédaction laisse subsister de nombreuses contradictions ou imprécisions, enfin la portée pratique de la loi n'a pas semblé guider les rédacteurs qui n'ont parfois...

Publié le 01/02/2010 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Catégories de formation : nouvelle frontière

Le droit, on le sait, est une affaire de frontières : savoir où commence et s'arrête une qualification juridique, c'est savoir déterminer quels sont les faits et les situations que cette qualification permettra de traiter. L'opération de qualification est l'opération de base de tout raisonnement juridique. Les partenaires sociaux, dans l'ANI du 7 janvier 2009, ont souhaité regrouper les...

Publié le 23/01/2009 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

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